Articles by Daphnee Soucy


M1A2_Abrams,_August_14,_2014

Coup d’État ou intervention militaire?

Un égyptien âgé de 51 ans demande le contrôle judiciaire d’une décision de la Section de l’immigration lui interdisant le territoire. C’est en raison de l’article 34 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection…


Decorative Scales of Justice in the Courtroom

Un nouvel enfant à considérer

Les Chen, une famille chinoise comptant trois enfants dont deux sont citoyens canadiens, demandent le contrôle judiciaire d’une décision rendue par un agent qui refuse un sursis de leur renvoi du Canada. Le sursis demandé…



Canadian Law

Deuxième chance pour une famille d’El Salvador

Velasco Quinteros et Mme Argueta de Velasco, citoyens de l’El Salvador, auraient été victimes, ainsi que leurs deux filles Tatiana et Georgina, de menaces de mort et d’extorsion en El Salvador par la Mara Salvatrucha (la « Mara »), un gang…



Immigration entry stamp on the inside page of a passport.

Asad c. Canada

Une femme citoyenne du Pakistan âgée de 25 ans a demandé la résidence permanente canadienne pour motif humanitaire et se l’ai vue refuser par un agent de Citoyenneté et Immigration Canada. Les motifs de ce…