Articles by Daphnee Soucy


Pro Bono 13

Harcèlement sexuelle à la GRC

Marco Calandrini est un membre de la Gendarmerie royale du Canada qui a été jugé devant une autorité disciplinaire de la GRC au sujet de trois manquements au code de déontologie. Ces trois manquements impliquaient…




Illustration: Canadian Charter of Rights and Freedoms

Blocage de bien : Djilani c. Canada

En avril 2016, une famille tunisienne qui est apparentée au président M. Zine El Abidine Ben Ali déchu de la Tunisie réclame de ne plus être considéré comme des étrangers politiquement vulnérables. À cet effet,…


images

Un sursis de trop : Canada c. Khongsawat

Le défendeur est résident permanent depuis 1984 mais n’a toujours pas la citoyenneté Canadienne. Citoyen du Laos, il a la qualité de personne protégée. Une mesure d’expulsion a été prise contre le défendeur en 1999…




M1A2_Abrams,_August_14,_2014

Coup d’État ou intervention militaire?

Un égyptien âgé de 51 ans demande le contrôle judiciaire d’une décision de la Section de l’immigration lui interdisant le territoire. C’est en raison de l’article 34 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection…


Decorative Scales of Justice in the Courtroom

Un nouvel enfant à considérer

Les Chen, une famille chinoise comptant trois enfants dont deux sont citoyens canadiens, demandent le contrôle judiciaire d’une décision rendue par un agent qui refuse un sursis de leur renvoi du Canada. Le sursis demandé…