Articles by Andrew Cuttini

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L’accès à la justice, accessible ?

C’est en octobre 2005 que le ministre de la Justice Yvon Marcoux annonce des changements au système d’accès à la justice au Québec. Le ministre Marcoux annonce « des modifications aux seuils d’admissibilité » pour l’aide juridique…



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Op-ed: commentaires sur R. v. N.S.

Dans l’arrêt R. v. N.S., de la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour devait décider si le droit fondamental à la liberté de religion d’une victime peut l’emporter sur le droit fondamental à une défense…





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À la Cour d’appel du Québec

Dans les dernières semaines, quelques décisions ont été rendues ayant rapport avec les libertés civiles. Premièrement, dans Syndicat de l’enseignement de Champlain c. Commission scolaire des Patriotes, une décision en droit du travail. Dans cet…