Consentement automatique pour le don d’organes: une première au Canada

En avril dernier, la Nouvelle-Écosse a adopté un projet de loi qui présume le consentement pour le don d’organes et de tissus. Cette loi entrera en vigueur dans 12 à 18 mois. Le premier ministre, Stephen McNeil, déclare que l’objectif est l’augmentation des dons d’organes afin de sauver le plus de vies possible.

Actuellement, plusieurs organes peuvent être donnés après la mort, soit les reins, le foie, le pancréas, les poumons, le cœur et l’intestin grêle. Le don de tissus comprend le don de la cornée de la sclérotique, de la peau, des os, des tendons ainsi que des valvules cardiaques. Un donneur d’organes peut à lui seul sauver jusqu’à 8 vies et un donneur de tissus peut à lui seul aider jusqu’à 75 personnes.

Selon The Globe and Mail, 21 Néo-Écossais sont devenus des donneurs d’organes en 2018, tandis que 110 personnes ont fait don de tissus. À l’heure actuelle, 110 personnes attendent des greffes d’organes.

Dans l’état actuel de la loi, les Néo-Écossais indiquent s’ils veulent être donneurs à la réception ou lors du renouvellent leur carte Santé. En vertu de la nouvelle législation, une personne devra se retirer du consentement présumé des dons d’organes et de tissus, ce qui serait une première en Amérique du Nord. La nouvelle loi, s’intitulant Loi sur le don d’organes et de tissus humains (Human Organ and Tissue Donation Act) permet aux Néo-Écossais de refuser d’être donneurs potentiels d’organes et de tissus s’ils ne veulent pas participer. Ainsi, les membres de la famille continueront d’être consultés concernant le don d’organes ou de tissus et pourront s’assurer que les souhaits de leurs proches seront identiques à ceux de leurs cartes Santé. Conformément à la nouvelle loi, les personnes de moins de 19 ans et celles sans capacité décisionnelle seront exemptées du programme de consentement présumé et ne seront considérées comme des donneurs que si un parent, un tuteur ou un mandataire spécial les accepte. Les touristes et les étudiants provenant d’une autre province, territoire canadien ou d’un autre pays seront exemptés de la loi.

Le Dr Stephen Beed, directeur médical de Legacy of Life et du don d’organes dans les centres de soins critiques, explique que l’objectif du consentement présumé est d’obtenir des dons d’un niveau comparable aux pays européens, par exemple l’Espagne et le Royaume-Uni. Toutefois, il y a des citoyens et des organismes qui présentent leurs appréhensions quant au consentement présumé. Une des inquiétudes est que les personnes vulnérables qui n’ont pas la capacité de consentir, tels les enfants ou les majeurs inaptes, puissent toujours faire des dons si un autre décideur accepte en leur nom.

En bref, selon le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, la nouvelle loi :

• établit que toute personne admissible en Nouvelle-Écosse sera en mesure de faire un don de vie en tant que donneur d’organes ou de tissus à moins de choisir de ne pas être un donneur;
• requiert que tout donneur potentiel soit automatiquement envoyé aux programmes de dons pour déterminer s’il est un bon candidat;
• augmente la quantité d’organes et de tissus disponibles.

À la rentrée en vigueur de la nouvelle loi, tous les adultes de la Nouvelle-Écosse seront considérés comme des donneurs d’organes potentiels, à moins de la mention d’un refus.

 

 

 

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLC-PBSC.  Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de lACLC ou PBSC.