Profilage racial: un problème en Nouvelle-Écosse

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Toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l’ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier; est la définition que donne la Commission ontarienne des droits de la personne pour le profilage racial.

En fait, le profilage racial est omniprésent chez la population afro-néo-écossaise à Halifax: les citoyens noirs sont assujettis aux contrôles policiers de routine six fois plus que les Blancs, selon un rapport indépendant effectué par Scot Wortley, professeur de criminologie à l’Université de Toronto. Pendant 12 ans, le service policier d’Halifax et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans cette municipalité ont été examinés aux fins de ce rapport. Selon ce professeur, « ces contrôles de routine ont contribué à l’érosion de la confiance envers la police et tout le système de justice criminelle chez la communauté Noire. » (Traduction)

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Certains policiers admettent que plusieurs « contrôles de routine étaient de qualité douteuse et [résultaient] d’un système d’évaluation de la performance et des efforts déployés pour ‘’faire gonfler les chiffres’’ », selon La Presse.

Le rapport a été publié le 27 mars 2019, puis le jour suivant, le ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse, Mark Furey, a ordonné à la police de cesser les contrôles de routine associés à des quotas. Il est à noter qu’il n’a pas indiqué une intention d’interdire la pratique.

La province estime collaborer avec des acteurs dans la communauté afro-néo-écossaise, la Commission des droits de la personne, le ministère de la Justice et la police afin de définir des actions à court, moyen et long terme et fournir un plan pour mettre en œuvre ces actions d’ici la mi-mai. De plus, la province a déclaré qu’elle investirait dans la formation obligatoire de plus de 1 900 agents de police de la province qui se concentreront sur les conclusions du rapport présenté par le professeur Scot Wortley.

Le ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse, Mark Furey, admet que les contrôles de routine « permettent aux policiers de documenter des informations sur une personne qui, à leur avis, pourraient être utiles à une enquête future, et d’enregistrer des détails tels que leur appartenance ethnique, leur sexe, leur âge et leur lieu », selon CBC News.  Cependant, il clarifie que le moratoire vise à s’assurer que les actions des policiers ne soient pas basées sur la discrimination.

Il restera à observer les actions que la province vise entreprendre pour remédier aux conclusions du rapport et de rétablir la confiance envers les forces de l’ordre.

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLC-PBSC.  Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de lACLC ou PBSC.


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