Retrait des Philippines de la CPI

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Le 17 mars dernier, le président Rodriguo Duterte a notifié la Cour Pénale Internationale du retrait des Philippines du Statut de Rome, soit le traité fondateur de la cour et un pilier du droit international. Le retrait prend effet un an après le dépôt de la notification de retrait auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Toutefois, la cour conserve la compétence concernant les crimes commis pendant le moment ou l’État était partie à celle-ci. Le retrait n’a également aucune incidence sur les procédures en cours ou les questions déjà examinées.

Par ailleurs, la cour ainsi que la Procureure ont tenu à souligner l’importance de l’implication volontaire des États dans le maintien de la justice et du renforcement du droit international à travers l’adhésion au statut de Rome. Ainsi,

« La participation des États au Statut de Rome doit non seulement être maintenue et renforcée, mais aussi élargie ».

Situation aux Philippines et examen de la cause du retrait 

Un examen préliminaire avait été annoncé par le Bureau du Procureur de la CPI, le 8 février 2018, suite à la campagne entreprise par le gouvernement philippin dénommée la « guerre contre la drogue ». Cette opération lancée en printemps 2016 eut tôt fait de se transformer en hécatombe puisqu’au dessus de 20 000 personnes ont été retrouvée criblées de balle suite à des opérations policières. Par ailleurs, le président Duterte ne s’est jamais caché de son ambition puisqu’il aurait déclaré ceci: «Hitler a massacré 3 millions de Juifs. Il y a 3 millions de drogués que je serais ravi de liquider ». 

La guerre contre la drogue compte de nombreuses jeunes victimes tel que Kian delos Santos (17 ans), qui aurait été abattu par trois policiers qui ont été déclarés coupables d’homicide. Selon la version cautionnée par les trois individus, l’adolescent aurait  fait feu en premier ce qui les aurait obligé à répliquer. Toutefois, plusieurs témoins et des enregistrements de vidéosurveillance confirment que Santos aurait été trainé dans une ruelle et abattu à bout portant. Pour Nicholas Bequelin, directeur du programme Asie de l’Est et du Sud-Est à Amnesty International, la condamnation des trois policiers n’est pas suffisante puisqu’il semble évident que le cas n’est pas isolé et que cette campagne a fait de nombreuses autres victimes.

Rappellons que Duterte cautionnait même les tueries faites par les civils et les policiers de présumés trafiquants ou consommateurs de drogue en rendant publiques des listes de noms. Même si dernièrement le président philippin est retombé à 45% d’opinion favorable et que de nombreuses manifestations ont été tenues contre sa politique anti-drogue, celui-ci compte poursuivre la campagne jusqu’à la fin de son mandat en 2022.

Le retrait aurait donc pour but d’éviter au président ainsi qu’au gouvernement d’avoir des comptes à rendre à la communité internationale, mais aussi à son propre peuple. Selon le président Duterte, la CPI ne serait qu’un instrument politique contre les Philippines. À cet effet, les défenseurs des droits de l’homme dont Nicholas Bequelin, croient qu’il est toujours possible pour la cour d’investiguer sur les atrocités commises:

« Le retrait cynique des Philippines de la CPI est une vaine tentative d’échapper à la justice internationale et de faire barrage au travail de la Cour. Cependant, celle-ci continuera d’enquêter sur les responsables de crimes commis durant la ” guerre contre la drogue ” et dispose des moyens et des ressources nécessaires pour le faire, même si les Philippines ne coopèrent pas. »

Il serait temps que le gouvernement philippin réalise que les crimes contre l’humanité ne peuvent rester indéfiniment impunis.

 

 

 

About the Author

Asma Boudoukha
Asma Boudoukha est une étudiante en Droit-MBA de deuxième année à l'Université de Sherbrooke. Les libertés civiles et le droit constitutionnel sont, entres autres, des sujets de grand intérêt pour elle. Curieuse de nature, elle s'investit également, lorsque le temps lui permet, dans d'autres activtés comme le tir à l'arc, la lecture et le plein-air.