Aide juridique gratuite pour les victimes d’agression sexuelle en Nouvelle-Écosse

background-close-up-court-1415558

À la lumière des mouvements #MeToo (#MoiAussi) et Times Up, plusieurs se questionnent sur le déroulement des cas d’abus sexuel devant les tribunaux canadiens, car se présenter devant un tribunal en tant que victime d’abus sexuel amplifie grandement le traumatisme vécu. La Nouvelle-Écosse, inspirée des mesures entreprises par l’Ontario, a instauré un service afin que les victimes d’agression sexuelle puissent bénéficier de services juridiques gratuits.

En effet, la Nouvelle-Écosse est parmi les premières provinces canadiennes à répondre à la modification de la législation fédérale, soit le projet de loi C-51, qui accorde aux plaignants un nouveau service de représentation gratuit leur permettant de contester que leur historique sexuel soit permis en tant qu’élément de preuve lors du procès. Comme le précise le Ministre de la Justice, M. Mark Furey : «Nous voulons nous assurer que les victimes d’agression sexuelle disposent du soutien nécessaire pour les protéger du traumatisme causé par la révélation de leurs relations historiques lors du procès » (Traduction).  Auparavant, les victimes ne bénéficiaient pas de l’assistance d’un avocat pour contester ce type de preuve.

Pour mieux comprendre, la disposition canadienne relative à la protection contre le viol, soit l’article 276 du Code criminel, vise à empêcher la présentation de preuve de l’activité sexuelle du plaignant autre que celle à l’origine de l’accusation à des fins non pertinentes ou trompeuses. D’ailleurs, le but du projet de loi C-51 est d’éliminer les stéréotypes dans les salles d’audience, notamment en interdisant les «deux mythes» du viol: les femmes ayant des expériences sexuelles sont plus susceptibles de consentir aux relations sexuelles et les femmes sexuellement actives sont moins dignes de confiance, selon The Globe and Mail.

En fait, 500 dossiers d’agression sexuelle sont ouverts chaque année en Nouvelle-Écosse et le quart de ces demandes sont présentées en vertu de l’article 276 du Code criminel, selon Constance MacIsaac, procureure de la Couronne spécialisé en agression sexuelle.

Pour terminer, il est important de noter que ce ne sont pas seulement les femmes qui sont concernées par ce nouveau service. En effet, le Ministre de la Justice réitère que «bien que la majorité des agressions sexuelles soient commises contre des femmes et des filles, il est important de rappeler que c’est un problème qui concerne tout le monde». (Traduction)

 

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLC-PBSC.  Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de lACLC ou PBSC.


Photographie par rawpixel.com sur Pexels

Be the first to comment on "Aide juridique gratuite pour les victimes d’agression sexuelle en Nouvelle-Écosse"

Leave a comment

Your email address will not be published.