Mandat d’arrêt déposé à l’égard de Patrice-Édouard Ngaïssona: l’état de la situation en République centrafricaine


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Arrestation 

C’est le 12 décembre 2018 dernier que Patrice-Édouard Ngaïssona, ex-leader du groupe armé anti-balaka, a été arrêté par les autorités françaises alors qu’il était de passage à l’aéroport Roissy, et ce, conformément au mandat d’arrêt émis par la C.P.I. (Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale).

Historique judiciaire 

La C.P.I. est la seule institution indépendante de juridiction internationale habilitée à juger les personnes physiques ayant commis des crimes de la plus haute gravité. Pour pouvoir pleinement exercer  sa compétence, elle ne peut être saisie que par un État partie, le Procureur ou le Conseil de sécurité des Nations unies. À cet effet, le 30 mai 2014 les autorités centrafricaines ont déférés à la Cour la situation qui sévissait dans le pays depuis le 1 août 2012. Dans le courant de l’année 2018, le Procureur a demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Ngaïssona pour les crimes commis par la milice anti-balaka, dans l’Ouest de la RCA, pour la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Parmis les crimes énumérés, nous retrouvons notamment le meurtre, la déportation, la torture, le pillage et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans.

Portrait de la situation en RCA 

Le conflit ayant ravagé la république centrafricaine, entre 2013 et 2014, en est un opposant la minorité musulmane à la majorité chrétienne. Les musulmans occupants principalement le nord-est du pays se sont sentis délaissés et ignorés par les dirigeant de Bangui, la capitale. Le groupe-armé Séléka composé de musulman avait été constitué afin de se rebeller et chasser le président François Bozizé, chose qui sera faite en mars 2013. En réponse, la milice « d’auto-défense » anti-Balaka fut créée avec notamment comme leader Ngaïssona. C’est donc pour cette raison qu ce dernier, en tant que leader de la milice, fut visé par la CPI.

Les développements du cas Ngaïssona restent à venir.

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLC-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou PBSC

About the Author

Asma Boudoukha
Asma Boudoukha est une étudiante en Droit-MBA de deuxième année à l'Université de Sherbrooke. Les libertés civiles et le droit constitutionnel sont, entres autres, des sujets de grand intérêt pour elle. Curieuse de nature, elle s'investit également, lorsque le temps lui permet, dans d'autres activtés comme le tir à l'arc, la lecture et le plein-air.