Le serment sur une plume d’aigle: une nouvelle option en Nouvelle-Écosse

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La Nouvelle-Écosse est la première juridiction du Canada à inclure l’utilisation de plumes d’aigle à tous les niveaux de son système judiciaire.  Les plumes d’aigle sont maintenant reconnues par les tribunaux de la Nouvelle-Écosse et peuvent être utilisées pour obtenir une affirmation légale, ceci signifie que 33 palais de justice de la province auront une plume pour la salle d’audience et une seconde pour le comptoir d’accueil. De plus, les individus pourront apporter leur propre plume d’aigle à la cour. C’est alors qu’une question importante se pose: qu’est la signification culturelle et traditionnelle de l’aigle et de ses plumes chez les Autochtones? Tout d’abord, l’aigle est un symbole sacré et essentiel chez les Premières Nations. Selon Anciens Combattants Canada,  l’aigle est « considéré être le messager du Créateur et, par conséquent, ses plumes sont très prisées ». De plus, ils annoncent que «la plume d’aigle est donc le lien entre le peuple et le Créateur ».

D’ailleurs, la présence et l’utilisation d’une plume d’aigle pour les affirmations juridiques a été questionné par les autorités néo-écossaises lorsqu’une dame Mi’kmaw de la Première nation We’koqm’aq au Cap-Breton a été demandé de fournir une déclaration de témoin dans une affaire judiciaire en 2016. À cette époque, les agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lui ont demandé de prêter serment sur la Bible, mais elle avait refusé. Elle voulait sa plume d’aigle, affirme-t-elle dans une entrevue avec CBC News.  C’est alors qu’une cérémonie a eu lieu le 7 novembre 2018, à Halifax, afin de célébrer la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des membres du pouvoir judiciaire en Nouvelle-Écosse d’offrir aux victimes, aux témoins et aux policiers l’opportunité de prêter serment sur une plume d’aigle comme alternative à l’utilisation de la Bible.

Plusieurs autorités néo-écossaises ont partagé leurs opinions concernant la possibilité de prêter serment sur une plume d’aigle. D’une part, le chef Paul Prosper de l’Assemblée des chefs Mi’kmaq de l’Assemblée de la Nouvelle-Écosse explique que lorsqu’une «plume est tenue, elle oblige son détenteur à être à la hauteur de la vérité sur cette plume».  D’autre part, le lieutenant-gouverneur de la province, Arthur LeBlanc, explique que l’utilisation des plumes représente un pas important vers la réconciliation avec les peuples autochtones et contribue à rendre le système de justice adapté et sensibilisé à la culture autochtone. Parallèlement, le juge en chef de la Nouvelle-Écosse, Michael MacDonald, a déclaré que l’introduction de la plume dans le processus judiciaire contribue à assurer l’inclusivité dans les cours de justice et permet aux autorités de considérer les enjeux des Autochtones de la Nouvelle-Écosse.

Enfin, la province a démontré son intérêt pour la représentativité des communautés autochtones avec ses efforts de réconciliation, par exemple, elle a créé une cour provinciale régulière à Wagmatcook qui intègre les traditions et les coutumes de la justice réparatrice autochtone. En plus, elle a établi un tribunal satellite chez la Première Nation Eskasoni. Maintenant, avec l’acceptation de la présence de la plume d’aigle dans les tribunaux de tous niveaux, la province encourage l’équité, l’inclusion et la reconnaissance de l’importance de la représentativité des traditions culturelles des Autochtones.

 

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLC-PBSC.  Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de lACLC ou PBSC.


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