10 renseignements généraux importants relevés du projet de loi C-45 : Loi sur le cannabis

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La promesse électorale du premier ministre Justin Trudeau sur la légalisation du cannabis va voir le jour le mercredi 17 octobre 2018. Bien que le public canadien partage des opinions différentes au sujet de cette loi. Il est nécessaire que les Canadiens et Canadiennes soient au courant de certaines règlementations concernant la consommation du cannabis. Les aspects généraux de cette loi sont de prévenir l’obtention du cannabis chez les jeunes, ou d’avoir des contacts avec des criminels et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes en obtenant du cannabis sûr et légal.

Alors, voici les 10 renseignements importants relevés du projet de loi C-45: Loi sur le cannabis

  1. La loi C-45 entre en vigueur le mercredi 17 octobre 2018
  2. Tout individu âgé de dix-huit ans ou plus ne peut pas posséder plus de trente grammes de marijuana légale séchée dans un lieu public;
  3. 1 gramme de cannabis séché équivaut à :
    1. 5 grammes de cannabis frais;
    2. 15 grammes de produit comestible;
    3. 70 grammes de produit liquide;
    4. 0,25 gramme de concentrer (solide ou liquide);
    5. une graine de la plante de cannabis.
  4. Toute personne ne peut avoir plus de quatre plantes de cannabis qui sont en train de bourgeonner ou de fleurir à sa possession, donc il ne peut pas y avoir plus de quatre plantes par demeure résidentielle;
  5. Il est interdit à tout individu d’avoir la possession de plantes de cannabis dans un lieu public;
  6. Il est interdit d’avoir du cannabis en sa possession en vue de la vendre;
  7. Les lois ne changent pas pour ceux qui prennent du cannabis pour des fins médicales;
  8. Donner ou vendre du cannabis à des jeunes en bas de dix-huit ans ou des conséquences criminelles menant jusqu’à quatorze ans de prison;
  9. Les provinces et les territoires peuvent hausser, mais ne peuvent pas baisser l’âge légal de la consommation du cannabis, par conséquent les provinces où l’âge légal est de dix-neuf ans vont probablement avoir un âge légal de dix-neuf ans;
  10. Les provinces, les territoires et les municipalités n’ont pas encore rédigé leur loi ou règlementation, donc il est important de prendre connaissance de celle-ci quand elle entre en vigueur.

Les renseignements fournis ne sont pas l’entièreté de la loi C-45, donc il est fortement recommandé de consulter le projet de loi C-45 pour avoir une recherche plus approfondie. http://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-45/sanction-royal#frSH6365

De plus, il est important de consulter vos lois et règlements provinciaux et municipaux, car ils se donnent le droit de faire des modifications sur l’âge légal, les quantités, les règlements de la route ou tout autre changement qu’ils désirent émettre dans leur région. Donc, toutes questions sur la consommation du cannabis dans les lieux publics vont faire preuve de question provinciale puisque le projet C-45 ne le mentionne pas.

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLA-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou PBSC.


Référence:

http://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-45/sanction-royal#frH4866

http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/cannabis/

photo: http://www.ottawalife.com/article/cannabis-across-canada-a-province-by-province-breakdown?c=1

 

 

About the Author

Jennifer Kenny
Je suis candidate de première année en Juris Doctor à la Faculté de droit de l’Université de Moncton au Nouveau-Brunswick ou j’ai aussi complété une spécialisation en science politique. J’ai choisi de faire partie du projet pro bono sur la veille des droits de la personne pour plusieurs raisons. Quelques-unes de ses raisons sont; les inégalités sociales, la liberté d’expression et aider les populations les plus vulnérables.

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