CPI: 6 nouveaux juges dont une Canadienne

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Plus tôt ce mois-ci, la Cour pénale internationale annonçait l’arrivée de 6 nouveaux juges, dont la juriste canadienne Kimberly Prost. Les 5 autres juges nommés sont Luz del Carmen Ibañez Carranza du Pérou, Solomy Balungi Bossa de l’Ouganda, Tomoko Akane du Japon, Reine Alapini-Gansou du  Bénin et Rosario Salvatore Aitala de l’Italie. Chose encore rare, il s’agit d’une nomination presqu’entièrement féminine : en effet, 5 des 6 nouveaux juges sont des femmes.

Conformément au Statut de Rome, traité international régissant la CPI, les juges furent élu lors de l’Assemblée des États Parties en décembre 2017, et ce pour un mandat de 9 ans.

Kimberly Prost, troisième citoyenne canadienne à accéder à cette fonction judiciaire d’importance après Jules Deschênes et Sharon Williams, était jusqu’à présent une haute-fonctionnaire et juriste de l’Organisation des Nations-Unies. Ayant été auparavant dignitaire auprès du Secrétariat du Commonwealth de 2000 à 2005, Me Prost occupa diverses fonctions auprès de l’ONU, que ce soit comme juge pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de 2006 à 2010, ou encore comme ombudsman du Comité sur les sanctions contre Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations-Unies entre 2010 et 2015. Avant d’entreprendre une carrière en droit international dans les années 2000, elle fit ses études à la Faculté de droit de l’Université du Manitoba pour obtenir son barreau du Manitoba et de l’Ontario. Elle fit ensuite une carrière au sein du Ministère de la Justice du Canada de 1982 à 2000.

Pour être juge à ce tribunal international qui siège à La Hayes, au Pays-Bas, chaque juge doit se conformer aux exigences du paragraphe 3 de l’article 36 du Statut de Rome, qui indique qu’un candidat doit tout d’abord jouir « d’une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires », baromètre semblable aux autres instances du droit international, comme la Cour internationale de Justice (CIJ).

De plus, tout juge doit, pour être éligible au poste, avoir une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale, en droit international (humanitaire, des droits de l’Homme, etc.), avoir exercé une fonction juridique et maitriser au moins l’une des 6 langues de la Cour, qui sont les mêmes langues officielles de l’ONU (français, anglais, mandarin, russe, arabe et espagnol).

Or, il n’y a pas que ces juges qui ont fait leur entrée récemment à la CPI, mais aussi la formation collégiale de la présidence de la CPI, qui elle est élue pour une période de 3 ans. Pour la période de 2018 à 2021, le juge nigérian Chile Eboe-Osuji assumera le poste de Président de la Cour, le juge tchèque Robert Fremr en sera son premier vice-président et le Français Marc Perrin de Brichambaut sera le second vice-président de la Cour.

Avant de quitter son poste, la présidente sortante, la juge argentine Silvia Fernández de Gurmendi, publiait son rapport sur le bilan de sa présidence. Parmi les quelques recommandations qu’elle fit à ses successeurs, la juge cita une « base de données jurisprudentielle de la CPI et les efforts pour accroître la parité des sexes » au sein de l’organisation.

About the Author

Francois Sylvestre
François Sylvestre est un étudiant en droit à l'Université de Montréal. Impliqué dans le journal étudiant de la Faculté, les sujets qui le passionnent sont le droit constitutionnel, le droit international, les droits linguistiques et les libertés civiles (en droit pénal et en droit des technologies, notamment).