Des familles exclues de l’ENFFADA

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L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) s’est conclue jeudi dernier, sans la participation de certaines familles de victimes, qui se sont vu refuser la possibilité d’assister aux audiences, à titre de partie interessée.

Rappelons qu’il était prévu que les parties devaient présenter une demande de « qualité pour agir », afin de participer à l’Enquête. L’obtention de cette « qualité pour agir » dépendait de l’intérêt direct et réel des personnes faisant la demande, dans l’objet de l’Enquête. L’octroi de cette qualité permettait aux détenteurs de formuler des observations orales ou écrites, lors des audiences publiques, de présenter des requêtes devant les commissaires, de demander à ce que l’avocat de la Commission présente des preuves particulières, de contre-interroger les témoins à certains moments précis de l’audience et d’avoir un droit d’accès à certains documents. Sur 118 demandes, l’Enquête nationale en a accepté 95, dont celles du gouvernement fédéral et des gouvernements des 13 provinces et territoires, de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami, de certains groupes de femmes autochtones, de même que celles de plusieurs services de police.

Après avoir reçu un refus non-justifié, un groupe de 20 familles de victimes, provenant du Québec, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario a déposé une demande de révision judiciaire à la Cour fédérale, ce jeudi, afin de réclamer la qualité pour agir. Selon leur avocate, Suzan Fraser :« Les familles veulent être sur un pied d’égalité avec les autres parties, avoir accès au matériel et pouvoir faire des soumissions. »

Le présent billet de blogue a été rédigé par une étudiante participant au projet de Veille sur les droits de l’ACLC et de PBSC. Les vues qui y sont exprimées ne sont pas forcément celles de l’ACLC ou de PBSC.