CPI: 20 ans de hauts et de bas

prisoner clothes and chains

En 1998 était adopté à Rome le statut qui portera son nom, le Statut de Rome. Signé et ratifié par la suite par 124 États, ce traité international entra en vigueur en 2002, lorsque 60 pays eurent ratifié ce texte fondateur du droit pénal international. S’en suivront donc, jusqu’à aujourd’hui, les 64 restants.

Or, tout n’est pas rose du côté de la Cour pénale internationale (CPI), instance juridique crée par ce traité et ayant comme autorité l’Organisation des Nations unies. En effet, parmi les nombreux pays n’ayant pas signé le Statut, ou encore l’ayant signé mais non pas ratifié, se retrouvent la quasi-totalité des grandes puissances de la planète (excepté les puissances européennes) : les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, l’Arabie Saoudite ou encore Israël. En effet, à travers le globe, l’acceptation de la juridiction de la CPI est très disparate : alors qu’elle est unanime en Europe (excepté l’Ukraine, le Bélarus et le Kosovo, qui n’est pas un État souverain reconnu par l’ONU) et en Amérique latine (excepté pour Cuba et le Nicaragua), elle est largement boudée par l’ensemble des pays du monde arabo-musulman ainsi que de l’Asie du sud-est. La seule région du monde ayant une attitude ambiguë face à la compétence de la Cour pénale internationale est précisément l’Afrique, qui est justement le principal terrain de jeu de la CPI, la raison étant simplement qu’en Europe, en Amérique latine ou au Canada, les crimes de guerre sont moins fréquents depuis la fondation de la Cour, qui ne peut se pencher sur les crimes commis avant sa création.

Ainsi, au fil des ans, la Cour pénale internationale a pu juger et condamner différents dictateurs africains, qui avaient tous étouffé toute tentative de liberté, de justice ou de démocratie dans leur pays respectif. Sans revenir sur ces condamnations sans nul doute exemplaires, bon nombre d’intellectuels africains ont donc exigé haut et fort que ce ne soit pas seulement l’Afrique, mais également le monde entier qui soit mis sur la sellette. Comme le rappelle le journal québécois La Presse, à l’intérieur du continent, nombreux sont celles et ceux qui manifestent une hostilité envers cette institution supra-gouvernementale, accusant la CPI d’avoir délibérément investi toutes ses énergies sur des causes africaines, alors que ce n’est pas les injustices et les massacres, malheureusement, qui manquent à travers le monde. On accuse même la CPI d’être carrément raciste, voire «coloniale». C’est ainsi qu’en guise de représailles, 3 pays d’Afrique avaient, entre 2016 et 2017, décidé souverainement de retirer leur adhésion au Statut de Rome. L’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie sont ainsi devenus les tous premiers pays à avoir manifesté leur intention de renier la compétence d’une des seules juridictions répressives au niveau international.

Cependant, tout n’est pas morose à ce tribunal qui siège à La Haye (Pays-Bas). En effet, l’année dernière marqua la fin d’un tribunal pénal ayant profondément marqué les esprits de nombreux juristes : le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPY). En effet, à sa clôture, les avis sur la jurisprudence et l’expérience que le TPY a amenés au droit international furent unanime : il s’agissait vraisemblablement d’une avancée majeure. Bien que le TPY n’était pas du ressort de la CPI (qui elle possède une vocation universelle), son apport au droit international, tout comme d’autres entités juridiques crées pour des violations spécifiques des droits de l’homme, est inévitable. À bien des égards, la CPI en est l’héritière.

Il y a 10 ans, on parlait encore des délais interminables des enquêtes et procès de la CPI, officiellement indépendante grâce à son statut et son appartenance à l’ONU. Encore aujourd’hui, on semble devoir se rendre à l’évidence : la CPI devra s’y faire. Par exemple, alors qu’en 2011 la Cour incarcérait un de ses premiers prisonniers (Laurent Gbagbo), on assiste encore aujourd’hui au procès de l’ancien président de la République de Côte d’Ivoire. Cependant, tous les expert vous dirons qu’à un si haut échelon, c’est tout simplement la norme.

Au final, force est de constater que tout comme la ville de Rome, la CPI ne se construira pas en un jour. C’est peut-être pour le mieux…


Le présent billet de blogue a été rédigé par un étudiant de 2e année en droit de l’Université de Montréal participant au projet de Veille sur les droits de l’ACLC et de PBSC. Les vues qui y sont exprimées ne sont pas forcément celles de l’ACLC ou de PBSC.

About the Author

Francois Sylvestre
François Sylvestre est un étudiant en droit à l'Université de Montréal. Impliqué dans le journal étudiant de la Faculté, les sujets qui le passionnent sont le droit constitutionnel, le droit international, les droits linguistiques et les libertés civiles (en droit pénal et en droit des technologies, notamment).