Le président philippin Rodrigo Duterte dans l’eau chaude

La Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, vient tout juste d’annoncer, plus tôt ce mois-ci, l’ouverture d’un examen préliminaire relativement aux possibles crimes contre l’humanité du régime du président philippin, Rodrigo Duterte. Dans un communiqué abondamment commenté dans les médias à travers le monde et particulièrement en Occident, celle que le magasine Time liste comme faisant partie d’une des 100 personnes les plus influentes de la planète mentionne toutefois qu’à l’étape du simple examen préliminaire, il n’est pas question d’engager quelconque poursuite :

« J’insiste sur le fait qu’un examen préliminaire ne constitue nullement une enquête mais un processus au cours duquel les informations disponibles sont examinées afin de déterminer, en toute connaissance de cause, s’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome ».

Mme Bensouda rappelle également que dans ce genre d’examen préliminaire (qu’on pourrait comparer à l’enquête préliminaire en droit pénal canadien), le bureau de la Procureure générale est chargé de contacter les autorités nationales concernées. Ensuite, et sans aucune possibilité de contestation ou d’ingérence, c’est la Cour qui, par l’entremise de ce même bureau de la Procureure générale, décidera si une situation sous enquête peut prendre forme et ainsi passer à la prochaine étape. Il s’agit finalement d’une décision prise au regard d’une suffisance d’éléments factuels et juridiques.

Rappelons que conformément au Statut de Rome, traité international signé à partir de 1998 et en vigueur depuis 2002, la Cour pénale internationale a compétence pour juger des personnes ayant commis des crimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crime d’agression. Agissant en complémentarité avec les juridictions nationales (qui peuvent notamment l’a saisir, tout comme le Conseil de sécurité des Nations-Unies ou encore un autre État partie au traité), la Cour pénale internationale a juridiction dans les pays ayant justement ratifié son Statut. Depuis 2011, les Philippines sont du nombre (ils avaient signé le Statut de Rome 11 ans plus tôt, soit en 2000).

En réaction à cette première véritable manœuvre onusienne à l’encontre du régime oppressif de Duterte, celui-ci n’a cependant pas trop semblé s’en inquiéter. Depuis son élection, en 2016, le gouvernement philippin s’est pourtant vu accuser de soutenir une intense guerre contre la drogue. On chiffrerait en effet les « meurtres extrajudiciaires » à des milliers, et ce, en contravention des principes de base des droits de l’Homme et du droit criminel. Or, tout récemment, le principal intéressé se qualifiait lui-même d’hors d’atteinte.

Cependant, ce n’est pas ce qu’en pense des dizaines d’organisation pour la lutte aux droits de l’homme, qui pointent du doigts autant les forces de police que l’exécutif dans leur participation à de véritable liquidation de groupes de trafiquants ou d’usagers de drogue, mais aussi de simple citoyens, victimes de cette chasse aux sorcières. Très souvent, c’est ainsi qu’avec l’aval du gouvernement, des milices armées sèment la mort, la destruction et l’émoi dans de nombreux quartiers défavorisés de plusieurs villes des Philippines. On chiffre ainsi à environ 4000 le nombre de meurtre non-élucidés jusqu’à maintenant par les forces policières…


Le présent billet de blogue a été rédigé par un étudiant de 2e année en droit de l’Université de Montréal participant au projet de Veille sur les droits de l’ACLC et de PBSC. Les vues qui y sont exprimées ne sont pas forcément celles de l’ACLC ou de PBSC.

About the Author

Francois Sylvestre
François Sylvestre est un étudiant en droit à l'Université de Montréal. Impliqué dans le journal étudiant de la Faculté, les sujets qui le passionnent sont le droit constitutionnel, le droit international, les droits linguistiques et les libertés civiles (en droit pénal et en droit des technologies, notamment).

Be the first to comment on "Le président philippin Rodrigo Duterte dans l’eau chaude"

Leave a comment

Your email address will not be published.