Enseignant suspendu pour propos homophobes tenus à l’extérieur de l’établissement scolaire

Freedom of speech

La chaîne Radio-Canada nous apprenait récemment la suspension d’un professeur enseignant la philosophie au Cégep du Vieux-Montréal en raison de propos homophobes tenus par ce dernier. Or, ces paroles n’ont pas été prononcées à l’intérieur des murs de l’établissement scolaire, mais plutôt sur le web, notamment sur Facebook et sur son blogue publié sur le site internet du Huffington Post.

Cette mesure temporaire a été prise à la suite d’une publication dans laquelle le professeur “exprime son « aversion » et « avoue avoir du dégoût pour les homosexuels »”. Lorsque l’examen de cette présumée inconduite aura lieu, le professeur entend se défendre au nom de la liberté d’expression. Cette garantie constitutionnelle n’est toutefois pas absolue: on lui porte atteinte notamment lorsque le discours prononcé contient une connotation haineuse (Saskatchewan (Human Rights Commission) c Whatcott, 2013 CSC 11, [2013] 1 RCS 467 notamment aux para 64, 148 et 151).

Selon Louis-Philippe Lampron, professeur en droit des libertés de la personne à l’Université Laval, les propos tenus en l’espèce ne correspondraient pas à la définition retenue par la Cour suprême du Canada, mais il souligne que “[l]e milieu scolaire est un milieu très particulier qui doit s’assurer d’être inclusif pour tout le monde“, en citant l’exemple de Malcolm Ross. Cet enseignant du Nouveau-Brunswick a, à la fin des années 1980, s’est vu retirer ses tâches d’enseignement pour avoir prononcé des discours et publié des écrits antisémites. La Cour suprême a confirmé que l’influence dont dispose un enseignant sur ses élèves en appelle à un comportement exemplaire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la classe:

Le comportement de l’intermédiaire qu’est l’enseignant doit traduire son adhésion à ces valeurs, croyances et connaissances que le système scolaire cherche à communiquer.  Son comportement est évalué en fonction de la position même qu’il occupe, et non en fonction de la question de savoir si le comportement en cause a été adopté en classe ou ailleurs.  L’enseignant est perçu dans la collectivité comme l’intermédiaire par lequel passe le message éducatif, et en raison de la position qu’il y occupe, il n’est pas en mesure de [TRADUCTION] «choisir le chapeau qu’il portera et dans quelle occasion» […]; ce chapeau d’enseignant, il ne l’enlève donc pas nécessairement à la sortie de l’école et, pour certains, il continue à le porter même après les heures de travail.

(Ross c Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau‑Brunswick, [1996] 1 RCS 825 au para 44)

 Ce billet a été écrit par une étudiante ACLC-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou PBSC. Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono à la faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal ne peut fournir de conseils juridiques. Le présent document ne présente qu’un exposé général de certaines questions juridiques et connexes. Veuillez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques. 

About the Author

Amelie Gravel
Amélie Gravel est en deuxième année du Baccalauréat en droit à l'UQAM. Elle travaille dans le milieu juridique depuis plusieurs années en tant que parajuriste. Elle s'intéresse particulièrement aux domaines de droit public, notamment au droit pénal et au droit administratif.

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