Le blocage de fonds de la famille Ben-Ali réitéré par la Cour fédérale

Decorative Scales of Justice in the Courtroom

Belhassen Trabelsi, membre de la famille Ben-Ali, et ses proches se sont réfugiés au Canada, en 2011, suite au renversement de la dictature de 23 ans de la richissime famille sur la Tunisie. En effet, après avoir été condamnés pour de multiples chefs d’accusation, tels que détournement de fonds, détentions d’armes et de pièces archéologiques, corruption et fraudes immobilières, les membres du clan se sont exilés, risquant plus de 15 ans de prison dans leur pays.

Trabelsi, qui a longtemps été considéré comme chef du clan Ben-Ali, et sa famille proche ont choisi de prendre refuge à Montréal. Toutefois, l’oligarque a vu sa demande d’asile être refusée, compte tenu de l’existence de motifs sérieux de croire qu’il avait commis d’importantes fraudes contre l’état tunisien, lors du règne de son beau-frère. Suite à quoi, Trabelsi, qui devait être expulsé du pays le 31 mai 2016, a pris le large, laissant sa famille derrière lui. Sa femme et ses quatre enfants ont, quant à eux, d’abord été acceptés en tant que réfugiés et placés sur la liste des « dirigeants étrangers corrompus », mais suite à une requête à la Cour fédérale, ils ont plutôt été listés comme « étrangers politiquement vulnérables », compte tenu des persécutions qu’ils risquaient en Tunisie. Malgré ce changement, l’accès à leurs avoirs est resté prohibé.

La famille a récemment demandé à la Cour fédérale de renverser sa décision, puisque depuis le départ de Trabelsi, sa femme et ses enfants ont du mal à subvenir à leurs besoins de base et à trouver des emplois. Ils disent aussi ressentir « une souffrance extrême causée par le stress et de la détresse psychologique ». Ils dénoncent aussi « l’humiliation d’être traités de corrompus, sans fondement ». Avant de prendre sa décision, le gouvernement a consulté les autorités tunisiennes qui se sont farouchement opposées à ce que les avoirs de la femme et des enfants de Trabelsi leur soient rendus. Ils ont même affirmé qu’un tel déblocage effriterait les relations bilatérales entre les deux pays.

Suite à cela, la Cour fédérale a réitéré, en décembre, le blocage de fonds de la famille, par crainte qu’ils ne blanchissent de l’argent fraudée au peuple tunisien. En effet, dans sa décision, la juge Martine St-Louis a mentionné : « qu’il n’est pas sans intérêts de mentionner d’emblée que les motifs de la décision font état de malversations caractérisées par l’utilisation de prête-noms et d’entreprises coquilles permettant au clan Trabelsi/Ben Ali d’empocher de colossales sommes d’argent ».

Le présent billet de blogue a été rédigé par une étudiante participant au projet de Veille sur les droits de l’ACLC et de PBSC. Les vues qui y sont exprimées ne sont pas forcément celles de l’ACLC ou de PBSC.