Laïcité: ce qu’en pense la Cour européenne des droits de l’Homme

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Ce n’est un secret pour personne. Au pays comme partout en Occident, le débat sur la sécularisation des institutions publiques est devenu intouchable, radioactif, voire tabou. Pourtant idéal moderne et, surtout, commun à l’aube des années 1960, le débat sur la laïcité de l’État a vite pris, durant les années 2010, une tournure que beaucoup ont qualifiée d’identitaire, d’électoraliste, voire de nationaliste. Pourtant, un clivage fort important semble encore diviser l’Occident en deux. D’une part, l’Europe continentale (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas) et sa laïcité plutôt stricte et, d’autre part, le monde anglo-saxon (Royaume-Uni, Australie, États-Unis et Canada) et son multiculturalisme se traduisant par une laïcité dite ouverte. Or, qu’en est-il au niveau juridique? Comparer la jurisprudence en la matière, que ce soit devant la Cour suprême du Canada (CSC) ou devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) signifie finalement mettre le doigt sur deux visions du droit qui s’affrontent. Tour d’horizon, à l’européenne!

Pour commencer, rappelons la juridiction de la Cour européenne des droits de l’Homme. Bien qu’elle ait également juridiction au Royaume-Uni, elle s’est vue, au fil des ans, conforter la vision continentale élaborée plus haut de la laïcité des institutions publiques. En effet, dans plusieurs affaires que nous verrons en détail plus loin, la CEDH a d’ordinaire conforté les législations en matière de laïcité des pays d’Europe. Ces dernières, dont la célèbre Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (France), sont claires: la laïcité, c’est central. Au Canada ou au Royaume-Uni, on voit cette vision comme stricte, fermée. En Europe, on la qualifie plutôt de complète, totale ou à tout le moins rigide. On voit bien que finalement, la différence est même dans le ton.

Ainsi, récemment, dans Belcacemi et Oussar c. Belgique, la CEDH était confrontée à la légalité d’une loi belge interdisant le port du niqab en public depuis 2011. Le niqab est, rappelons-le un vêtement couvrant l’entièreté du corps d’une femme, sauf ses yeux. Il est d’origine ou de culture musulmane. Contestant la légalité d’une telle loi au motif qu’elle brimerait le droit au respect de la vie privée et familiale de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, la réponse de la CEDH est claire: l’interdiction « vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu’élément de la protection des droits et libertés d’autrui ». Se justifiant au sens d’une société démocratique, la Cour a maintenu la loi belge et ordonné que les plaignants paient les sanctions associées à sa transgression. La Cour juge finalement que cette interdiction était nécessaire.

Dans une autre affaire de voile intégrale, la CEDH avait en 2014 abondé dans le même sens. S’agissant cette fois-ci d’une loi française datant du 11 octobre 2010, une Française musulmane contestait celle-ci à la lumière des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée et de religion) et 14 (interdiction des discriminations) de la même Convention européenne des droits de l’Homme. Encore une fois, mais pas cette fois-ci sans donner des réserves, la Grande chambre (chambre centrale de la Cour) dans S.A.S. c. France parle d’un choix de société eu égard au vivre-ensemble de la société française. Se disant très préoccupée par les propos islamophobes tenus ces dernières années, elle arrive tout de même à la conclusion qu’une loi d’interdiction générale (choix qu’elle critique à demi-mot) se justifiem car la loi poursuit deux buts: sauvegarder la sécurité du public et les protections des droits et libertés d’autrui (par. 121 de la décision*).

Notons finalement que bien que le débat public fut beaucoup concentré sur le voile intégral, une abondante jurisprudence de la Cour concerne également l’interdiction, par exemple, du crucifix. En effet, bien qu’aux lointaines racines chrétiennes, bon nombres de pays d’Europe, en toute logique de la chose, interdisent qu’un crucifix soit présent dans les salles de classe. De nombreuses contestations se sont rendus jusqu’à Strasbourg.

Au Canada ou globalement dans le monde anglo-saxon, c’est une tout autre approche qui domine. En effet, la Cour suprême du Canada, par exemple, s’est à plusieurs reprises exprimée sur le sujet. Que ce soit sur le port du niqab ou sur le port du kirpan (couteau cérémonial de la religion sikh), la CSC semble bien plus vouloir donner comme mot d’ordre un certain équilibre, ou encore une analyse au cas par cas. Dans l’arrêt Multani, portant sur le droit d’un élève de religion sikh de porter sous certaines balises son kirpan, la CSC parle clairement d’une alternative: on devrait donner le choix sous certaines conditions, comme la préservation de la sécurité, à cet élève de porter son kirpan. Ainsi, dans R. c. N.S., le droit d’une femme de porter son niqab lors d’un procès où elle devait témoigner ne devrait pas être balayé du revers de la main. Or, pour assurer l’équité du procès, la partie adverse demandait à ce que cette femme retire son niqab, pour mener à bien l’interrogatoire (répondre à visage découvert aide le ou la juge à mieux comprendre le témoignage, avec l’aide des expressions faciales du témoin, par exemple). En réponse, la CSC penche plutôt pour un test de la balance: si les inconvénients sont plus élevés que les bénéfices, la plaignante devrait enlever son niqab. Or, nous sommes loin de la vision beaucoup plus tranchée des autres pays d’Europe, certaines interdisant sur la place publique l’usage même de ce vêtement ayant fait couler beaucoup d’encre! En toile de fond, un débat aux racines politiques et morales se dessine: un accommodement raisonnable est-il possible dans ce genre de situation, alors que certains voient cet accommodement comme une atteinte à d’autres droits, comme l’égalité entre les femmes et les hommes?

Au final, on y voit peut-être un affrontement entre deux visions de l’individualisme contemporain. La Cour européenne des droits de l’Homme, pour sa part, ne semble pas être contre l’idée que plus la religion reste en dehors de la sphère publique, plus la laïcité se retrouve à être renforcée. Beaucoup de juristes outre-Atlantique répondront qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté individuelle. Leurs confrères du Vieux Continent rétorqueront peut-être qu’il s’agit plus d’une liberté collective, ou à tout le moins d’une vision collective, ne faisant que creuser davantage le fossé…

Le présent billet de blogue a été rédigé par un étudiant de 2e année en droit de l’Université de Montréal participant au projet de Veille sur les droits de l’ACLC et de PBSC. Les vues qui y sont exprimées ne sont pas forcément celles de l’ACLC ou de PBSC.

*Le texte de la décision est impossible à mettre en lien ici. Une recherche Google de la décision “S.A.S. c. France” est pourtant rapide et efficace. Le lien est facilement disponible en pdf.

About the Author

Francois Sylvestre
François Sylvestre est un étudiant en droit à l'Université de Montréal. Impliqué dans le journal étudiant de la Faculté, les sujets qui le passionnent sont le droit constitutionnel, le droit international, les droits linguistiques et les libertés civiles (en droit pénal et en droit des technologies, notamment).