Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ferme ses portes

ICTY_Building

C’est l’heure du bilan pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY), qui a officiellement fermé ses portes le 21 décembre dernier. Suite à un quart de siècle d’activité, quel bilan peut-on tirer de ce qui fut un pionnier de la justice pénale internationale ?

 

Premièrement, il est pertinent de rappeler le contexte historique derrière la création de cette instance judiciaire. Le TPIY fut créé le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. À l’époque, ce dernier se déclara gravement alarmé par les informations qui faisaient état de violations flagrantes et généralisées du droit humanitaire internationale sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et par la menace à la paix et la sécurité internationale en découlant. En réponse à cette situation, le Conseil de sécurité adopta la résolution 827, qui mettait sur pieds le TPIY, et ce, « dans le seul but de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie […] ».

 

À l’époque, il s’agit d’une nouveauté. Le TPIY est le premier tribunal créé par l’ONU et le premier tribunal pénal international depuis ceux de Nuremberg et de Tokyo. Ces derniers le précèdent de plusieurs décennies, ayant exercé leurs activités par rapport aux évènements de la Seconde Guerre mondiale. Il est également le premier tribunal à instruire des poursuites pour les crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité.

 

25 ans plus tard, le TPIY a-t-il rempli ses promesses ? A priori, les chiffres semblent répondre par la positive à cette question. En effet, au cours de ses 25 ans d’existence, suite à près de dix mille jours de procès et après l’audition de cinq mille témoins, 161 personnes auront été mises en accusation devant le Tribunal. De ceux-ci, 90 ont été condamnés.

 

Toutefois, le bilan demeure mitigé. Certains analystes soulèvent le petit nombre de personnes condamnées (90) pour un conflit ayant fait plus de 100 000 morts. De plus, Franjo Tudman (président croate) et Slobodan Milosevic (président serbe), que plusieurs considèrent comme étant les grands architectes politiques du conflit, ont en quelque sorte échappé à la justice, mourant tous deux avant que le Tribunal ne rende de jugement à leur endroit.

 

Finalement, les dernières condamnations prononcées par la TPIY interviennent près d’un quart de siècle après la fin du conflit, ce qui aura contribué à atténuer le sentiment des victimes qui peuvent percevoir que justice est rendue trop tard.

 

En somme, malgré certains échecs et certaines controverses, le TPIY aura su faire progresser le droit international pénal sur de nombreuses questions et aura permis de faire condamner de nombreux hauts gradés responsables des atrocités commises lors du conflit. Il aura également été un pionnier qui inspira la création de nombreux autres tribunaux pénaux internationaux, notamment au Rwanda, au Cambodge, au Liban et à la Sierra Leone.