Témoins de Jéhovah et transfusions sanguines: la liberté de choix prime

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Le coroner en chef adjoint, Me Luc Malouin, a déposé aujourd’hui deux rapports attendus, soit ceux portant sur les causes du décès de mesdames Mirlande Cadet et Éloïse Dupuis, toutes deux témoins de Jéhovah et mortes des suites de leur accouchement en octobre 2016.

Dans le cas de Mme Cadet, une perte d’hémoglobine importante  a nécessité une transfusion sanguine, à laquelle son conjoint a finalement consentie après avoir communiqué plusieurs refus. En ce qui concerne Mme Dupuis, elle est “décédée d’une défaillance multi-organique résultant d’un choc hémorragique” après avoir refusé, à plusieurs reprises, toute transfusion sanguine.

Le coroner a dû déterminer si les deux femmes ont pu exprimer un refus libre et éclairé, en raison de leurs croyances religieuses, de recevoir des transfusions de sang. Pour en arriver à ses conclusions, il a pris en considération les informations qui ont été données aux patientes, notamment quant aux conséquences fatales qui pouvaient survenir si elles refusaient de telles procédures.

Il a également abordé les dispositions du Code civil du Québec relativement au consentement aux soins médicaux, qui doit être libre et éclairé, ainsi que l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne qui consacre le droit à la liberté de conscience et la liberté de religion.

Ses conclusions quant au refus de bénéficier de transfusions sanguines lorsque cela est nécessaire pour la survie de la personne expriment un respect de la liberté de choix des patientes:

« Chaque personne au Québec a cette liberté de choix. Cette liberté a été exercée ici en accord avec les règles de droit. Il appartient à chacun de faire ses choix et d’en assumer pleinement les conséquences. »

Son rapport adresse des recommandations au directeur des services professionnels et à la direction des programmes jeunesse de l’Hôtel-Dieu de Lévis ainsi qu’au Ministre de la Santé et des Services sociaux. Il réclame notamment la mise en place d’un “plan de traitement particulier pour chaque patiente afin de prévoir d’avance les gestes médicaux à poser en cas de pertes sanguines importantes“.

Ce billet a été écrit par une étudiante ACLC-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou PBSC. Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono à la faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal ne peut fournir de conseils juridiques. Le présent document ne présente qu’un exposé général de certaines questions juridiques et connexes. Veuillez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.

About the Author

Amelie Gravel
Amélie Gravel est en deuxième année du Baccalauréat en droit à l'UQAM. Elle travaille dans le milieu juridique depuis plusieurs années en tant que parajuriste. Elle s'intéresse particulièrement aux domaines de droit public, notamment au droit pénal et au droit administratif.