Le Service de police de la ville de Montréal condamné à verser 175 000$ à un manifestant

Riots near G20, June 26, 2010 - Toronto, Canada.

Le 7 mars 2012, la victime, alors un étudiant au Cégep, a perdu l’usage de son oeil après y avoir reçu les débris d’une grenade lancée par les services policiers lors d’une manifestation à Montréal. Cette manifestation s’est inscrite comme l’une des premières du “Printemps érable”, une grève étudiante qui a marqué le Québec dont l’objectif était de contester la hausse des frais de scolarité.

C’est près de l’édifice de Loto-Québec que s’est déroulé cet événement. Des manifestants bloquaient l’accès à l’immeuble en raison de la conférence des recteurs et principaux des universités du Québec qui s’y tenait. Un avis de dispersion a été lancé par les policiers, et la victime s’est éloignée de l’autre côté d’une clôture formée par des manifestants. Des morceaux d’asphalte, de glace et des balles de neige étaient lancés par les manifestants en direction des policiers, qui ont pris la décision d’utiliser des grenades de type RBBG.

Dans sa décision du 6 novembre dernier, le juge Steve J. Reimnitz, j.c.s., conclut que les blessures de la victime ont été causées par l’explosion d’une grenade de type RBBG et attribue plusieurs fautes au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), commises avant les événements, le jour de la manifestation et aussi par la suite, notamment:

  • la négation ou minimisation des risques que peut entraîner l’utilisation de grenades de type RBBG, alors que celles-ci peuvent causer des blessures graves et même la mort. Le juge Reimnitz déplore notamment le manque de sérieux de l’analyse faite par le responsable de l’opération qui “compare le risque d’utiliser une grenade de type RBBG à un avertissement donné sur une boîte de céréales” (para 423);
  • l’usage injustifié de la grenade car il y aurait eu d’autres moyens d’atteindre le but recherché;
  • l’avis de dispersion incomplet qui n’avertissait pas les manifestants de la possibilité d’utilisation de la grenade;
  • l’absence de justification pour lancer une deuxième série de grenades puisque le premier usage a eu l’effet recherché.

Le tribunal retient également que le SPVM, dans son enquête sur la blessure subie par la victime,  “’a tenté de minimiser l’importance d’informations pertinentes et […] a dès le début adopté une position de défense et de justification, sans égard à la recherche de la vérité et des faits tels qu’il se sont produits” (para 662). Toujours selon la Cour, si les policiers ont insisté auprès du personnel médical pour pouvoir interroger la victime alors qu’elle était traitée pour ses blessures, c’était dans le but de “tenter de préparer leur défense” (para 674).

Pour toutes ces raisons, et après avoir évalué l’étendue des dommages subis par la victime, il condamne la Ville de Montréal à payer 175 000$ au demandeur.

Ce billet a été écrit par une étudiante ACLC-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou PBSC. Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono à la faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal ne peut fournir de conseils juridiques. Le présent document ne présente qu’un exposé général de certaines questions juridiques et connexes. Veuillez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.

About the Author

Amelie Gravel
Amélie Gravel est en deuxième année du Baccalauréat en droit à l'UQAM. Elle travaille dans le milieu juridique depuis plusieurs années en tant que parajuriste. Elle s'intéresse particulièrement aux domaines de droit public, notamment au droit pénal et au droit administratif.