Le Burundi quitte la CPI

Scales of Justice and Judge`s gavel

La semaine dernière, le petit état africain était ainsi devenu le premier pays au monde à avoir quitté la Cour pénale internationale (en anglais International criminal court), cette juridiction internationale chargée de poursuivre en justice les personnes ayant commis les « crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale » (selon l’article 5 du Statut de la Cour, le Statut de Rome).

Ce texte, adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002, défini, toujours à son article 5, ces crimes au nombre de quatre:

  1. Le génocide,
  2. Les crimes contre l’humanité,
  3. Les crimes de guerre
  4. Le crime d’agression.

Rappelons que le Burundi, depuis des troubles politiques débutés en avril 2015, a possiblement commis de nombreuses entorses aux droits de l’homme. En septembre 2016, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU avait déclenché une commission d’enquête visant le Burundi, pour un possible usage de la torture, d’emprisonnement politique et d’enlèvement forcé contre des membres de l’opposition politique et civile. Des protestations avaient en effet débuté pour protester contre la candidature du président Pierre Nkurunziza à sa réélection en juillet 2015, ce qui lui était pourtant interdit par la Constitution du pays. En mai 2015, il y eut même une tentative de coup d’État, ce qui a paradoxalement accentué les mesures d’oppression du régime.

Le gouvernement burundais avait donc, à pareil date l’année dernière, signalé officiellement son retrait de l’instance internationale, qui compte 124 membres (dont tous les pays de l’Union européenne, de l’Amérique latine, du Canada et de la majeure partie des pays d’Afrique subsaharienne, mais non des États-Unis, de la Russie, de la Chine, et de la majeure partie des pays arabes et d’Asie). Son retrait prenait effet un an plus tard (conformément au Statut), soit ce vendredi 27 octobre dernier. Le Burundi, qui se trouve juste au sud du Rwanda, évoquait donc en grande pompe l’impossibilité pour la CPI d’envisager des poursuites pénales contre les responsables du régime, critiquant de passage les pays européens et rejetant du revers de la main les accusations contre lui.

Or, dans un entretien accordé à la radio française RFI, un représentant de la CPI, Fadi el Abdallah, avait affirmé que la CPI demeurerait compétente pour juger les possibles crimes commis par les responsables du gouvernement du Burundi. En effet, selon l’article 127 du Statut de la Cour, « le retrait n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet. » Comme le Burundi faisait partie des membres de la Cour jusqu’à tout récemment, les enquêtes menées par la CPI pourront donc, en théorie, suivre leur cour. En effet, en avril 2016, la CPI avait ouvert une enquête préliminaire sur les exactions de 12 responsables du gouvernement du pays. Ces responsables étaient liés directement aux violations des droits humains commis dans le pays depuis la crise politique de 2015.

Ce billet a été écrit par un étudiant ACLC-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou PBSC.

 

About the Author

Francois Sylvestre
François Sylvestre est un étudiant en droit à l'Université de Montréal. Impliqué dans le journal étudiant de la Faculté, les sujets qui le passionnent sont le droit constitutionnel, le droit international, les droits linguistiques et les libertés civiles (en droit pénal et en droit des technologies, notamment).