Quand liberté d’expression devient diffamation

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Autant en droit québécois qu’en droit européen, le droit à la liberté d’expression est assujetti à certaines limites dans la mesure où l’exercice de ce droit peut porter atteinte aux droits fondamentaux d’autres individus, à savoir leur droit au respect de la vie privée ou leur droit à la sauvegarde de la réputation.

Comparaison : état du droit européen et québécois

Au Québec, ce droit est consacré à l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, mais les restrictions à l’exercice de ce droit n’y sont pas clairement établies. C’est la jurisprudence qui viendra circonscrire le droit à la liberté d’expression en établissant la nécessité de rechercher un juste équilibre avec l’exercice d’autres droits fondamentaux, tel qu’il est exprimé dans Landry c. Southam Inc. :

« Le recours en diffamation découle souvent du conflit entre les valeurs fondamentales que sont le droit à la réputation et à la vie privée et le droit à la liberté d’expression. Les médias, qui jouent un rôle primordial dans une société démocratique, sont souvent au coeur d’un affrontement entre ces deux valeurs fondamentales.»

Il est clairement établi dans la jurisprudence québécoise que nul ne peut, au nom de la liberté d’expression, «porter atteinte injustement et malicieusement à la réputation d’autrui », un droit qui est consacré autant à l’article 4 de la Charte et à l’article 35 du Code civil du Québec.

Contrairement au droit québécois, les limites à l’exercice de la liberté d’expression en droit européen sont expressément établies au sein même de la Convention européenne des droits de l’Homme, à l’article 10. Tandis que le premier alinéa consacre le contenu du droit en soit, les restrictions à celui-ci sont prévues au second alinéa :

«L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique… »

Les faits de l’affaire en question : Olafsson c. Islande

Le requérant est responsable de la publication au site de presse Pressan, un site qui publia, entre novembre 2010 et mai 2011 des article selon lesquels, A. un homme politique et candidat aux élections, aurait commis des actes de pédophilie. Plus précisément, les articles relataient les allégations de deux soeurs adultes qui entretenaient des liens familiaux avec A, dans lesquelles elles l’accusaient de les avoir abusé sexuellement. A. intenta une action en diffamation contre Olafsson qui fut rejetée en première instance puisque, non seulement, ces déclarations étaient justifiées par le droit légitime du public à l’information mais qu’en plus, Olafsson n’était pas l’auteur de ses propos. Pourtant, cette décision a été infirmée par la Cour suprême qui a conclu que ces allégations étaient effectivement diffamatoires. Olafsson se pourvoit donc auprès de la CEDH, affirmant que son droit à la liberté d’expression, prévu à l’article 10 de la Convention était violé par le jugement de la Cour suprême.

Diffamation ou exercice légitime du droit à la liberté d’expression : de quel côté penche la balance ?

La Cour européenne en vient à la conclusion qu’il y a effectivement une violation du droit à la liberté d’expression d’Olafsson. La question en l’espèce n’était pas de savoir s’il y avait une atteinte au droit à la liberté d’expression d’Olafsson, puisqu’il était unanimement reconnu que cette atteinte était établie ; la question en l’espèce visait à savoir si cette atteinte était prévue par la loi et si elle était nécessaire dans une société démocratique, au sens du  second alinéa de l’article 10. La CEDH considère que le fait de restreindre la liberté d’expression d’Olafsson n’était pas nécessaire dans une société démocratique, dans la mesure où il était de bonne foi, qu’il a respecté les standards de publication journalistique et qu’en tant qu’acteur de la scène politique, ces remarques participaient à nourrir un débat d’intérêt public :

« A. était candidat à une charge politique et aurait dû anticiper le contrôle du public. Les limites de la critique admissible devaient donc être plus larges dans son cas qu’à l’égard d’un simple particulier. »

La Cour ajoute également que s’il s’avérait effectivement que les allégations étaient diffamatoires, elles n’avaient pas été tenues par Olafsson, qui a simplement cité les propos des deux soeurs et que par conséquent, le recours à son endroit était injustifié.

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLC-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou du PBSC.

About the Author

Anja-Sara Lahady
Anja-Sara est une étudiante de l'université d'Ottawa. Elle est actuellement à sa première année de la licence en droit civil et elle complète également un baccalauréat en sciences sociales spécialisé en développement international et mondialisation. Elle porte donc un intérêt particulier aux enjeux relatifs au droit international ainsi qu'aux droits humains fondamentaux.

1 Comment on "Quand liberté d’expression devient diffamation"

  1. Merci pour cet article. Le parallèle avec le droit québécois est très intéressant et rend plus facile la compréhension des principes du droit européen. Bravo!

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