L’affaire Théo : un imbroglio autour de la qualification juridique du viol ?

La France est actuellement témoin de manifestations houleuses en région parisienne depuis la parution dans la presse de l’histoire du jeune Théo L. qui a été violemment interpellé par 4 policiers le jeudi 2 février dans la cité des 3000 à Aulnay-sous-Bois, en Seine Saint-Denis.

Le jeune homme accuse l’un des policiers de lui avoir enfoncé volontairement une matraque télescopique dans l’anus à la suite d’un contrôle d’identité qui aurait dégénéré. Cette version a été appuyée par les analyses médicales qui ont mis en évidence une plaie d’environ 10 cm.

Le fonctionnaire de police suspecté a été mis en examen pour les chefs de « viol par personne ayant autorité, et violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, avec une arme et en réunion, suivies d’incapacité de travail supérieure à huit jours ». Les trois autres policiers sont accusés de violences volontaires en réunion. Tous les quatre ont été suspendus le temps de l’enquête.

Pour le célèbre avocat du jeune homme, Mr Dupond-Moretti, il n’y a pas de doute à porter concernant la qualification même du viol. Cependant, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ne semble pas du même avis considérant qu’il n’y avait « aucune intention de commettre un crime d’ordre sexuel ». Cette position impliquerait donc que la matraque ait été enfoncée « par accident » dans l’anus du jeune homme, chose difficilement plausible pour le juge d’instruction en charge de l’affaire qui a pour l’instant qualifié l’infraction de viol.

Les enjeux de la qualification juridique des faits ne sont pas anodins dans la mesure où la peine encourue est beaucoup plus importante en ce qui concerne le viol.

Juridiquement parlant, le Code pénal définit la notion de viol en son article 223-23 qui dispose qu’il s’agit de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte menace ou surprise ».

Le viol implique donc une pénétration sexuelle « imposée », c’est-à-dire que la victime n’y est nullement consentante. On observe également que l’article 121-3 du Code pénal dispose qu’il n’existe point de délit ou de crime « sans intention de le commettre ». Cette mens rea implique ainsi que la qualification de « viol involontaire » prônée par l’IGPN est irrecevable.

Cependant, comme l’a expliquée la professeure de droit pénal Laurence Leturmy de l’Université de Poitiers au Monde, la qualification du viol peut poser problème en ce qui concerne la connotation sexuelle de l’agression. De prime abord comme le certifiait Emmanuelle Malbrancq, bien que l’anus ne puisse être considéré comme un organe sexuel par nature, force est de constater qu’il peut le devenir.

De plus, dans un arrêt de 1995, la Cour de cassation avait ainsi considéré que le fait pour une jeune fille d’enfoncer un « manche de pioche recouvert d’un préservatif » dans l’anus d’un jeune homme était assimilable à un viol dans la mesure où « l’utilisation d’un préservatif pour recouvrir le morceau de bois est significative ». La Cour considérait ainsi que le préservatif démontrait la « nature sexuelle » de l’agression.

Cependant, le 9 décembre 1993 la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait évalué que le fait d’introduire un bâton dans l’anus d’un jeune homme ne pouvait s’assimiler à un viol du fait que l’objectif des deux agresseurs était de lui extorquer de l’argent. Les accusés ont ainsi été condamnés pour « tentative d’extorsion de fonds accompagnés de tortures ou d’actes de barbarie ». Toutefois, certains auteurs ont considéré que ce choix de qualification visait en l’espèce à sanctionner plus durement les agresseurs du jeune enfant. La jurisprudence parait ainsi quelque peu dithyrambique sur la question.

Finalement, force est de constater que pour l’instant les cartes sont entre les mains du juge d’instruction qui aura la lourde tâche de peaufiner la qualification de l’infraction au cours des prochains mois d’enquête.

This blog post was written by a CCLA-PBSC RightsWatch student. Views expressed do not necessarily reflect the view of the CCLA or PBSC.