L’Europe est-elle une démocratie?

Drapeau sur carte d'Europe

Les pays occidentaux particulièrement ceux européens, s’attellent depuis des années à se livrer au dénigrement du système de gouvernement qui prévaut dans d’autres pays surtout d’inspiration communiste comme la Chine et la Russie, en les traitant de dictatures non démocratiques. Mais, est-ce que ces pays européens qui se considèrent inventeurs de la démocratie, le sont-ils réellement à l’ère actuelle? En supposant que ces pays soient démocratiques selon leur propre perception, est-ce que l’organisation supranationale regroupant présentement 27 d’entre eux qui est l’Union européenne l’est aussi? Si l’Europe n’est pas démocratique, peut-on se fier à ses institutions judiciaires comme la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme?


Les sociétés occidentales sont-elles démocratiques ou oligarchiques

Cette question peut sembler anodine, tellement on nous a rabâché de la conception contemporaine et capitaliste de la “démocratie” basée sur les élections des représentants du peuple par suffrage universel. Au fait, le terme  provient du grec ancien “democratia” lui aussi étymologiquement issus de la combinaison de deux termes : “demos” qui signifie “peuple” et “kratos” qui veut dire “pouvoir”, et peut donc être littéralement interprété comme “pouvoir du peuple“. C’est un regime politique dans lequel la souveraineté et le pouvoir appartiennent à la totalité du peuple sans distinction aucune. La démocratie est donc fondée sur le principe de l’égalité des droits et des compétences de tous les citoyens pour l’exercice du pouvoir. C’est pour cela d’ailleurs qu’à l’origine de la démocratie dans l’Athènes antique, les dirigeants de la cité étaient élus par tirage au sort parmi les citoyens recensés. Le concept est réutilisé plus tard par la bourgeoisie vers la fin du 18ème siècle afin de renverser les monarchies absolues et s’emparer du pouvoir à son tour à travers les élections  par suffrage censitaire au départ où le droit de vote n’était accordé qu’aux plus riches et puis par suffrage universel dont l’usage s’est rependu partout. Si on reprend l’adage popularisé par Abraham Lincoln, définissant “la démocratie” comme “le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple“, qu’en reste-t-il de ce concept aujourd’hui?

Pour certains politologues, le système politique basé sur les élections par suffrage universel plébiscité par les sociétés occidentales, n’a rien à avoir avec “la démocratie“, mais s’apparente plutôt à “l’oligarchie“. Le terme “oligarchie” provient également de grec ancien “origarkhia” lui aussi dérivé étymologiquement de l’association de deux termes : “oligos” qui veut dire “petit nombre” et “arkho” qui peut signifier “commander”, et peut donc s’interpréter littéralement comme “commandement par un petit nombre“. C’est en fait un regime politique où le pouvoir est reserve à un petit groupe d’individus qui constitue la classe dominante. C’est ce système qui correspond à ce qu’on appelle actuellement à tord et à travers “la démocratie occidentale”. En effet, les dirigeants actuels ne représentent pas le peuple car ils ne sont pas choisis par lui en réalité et ne proviennent pas du bas peuple, mais sont issus d’un groupe de puissants citoyens qui s’est accaparé du pouvoir et gouvernent pour leurs intérêts et les désirs de leurs commanditaires qui sont le plus souvent des marchés financiers, des grandes entreprises multinationales, des medias influents, des cabinets de lobbying, des syndicats et des grandes associations dites de société civile. Sur la forme, l’oligarchie peut être de plusieurs sortes, mais les plus répandues et répondant à l’organisation des sociétés occidentales, sont le plus souvent”la ploutocratie” qui est la forme d’oligarchie où le pouvoir est exercé par les plus riches, et plus rarement “l’aristocratie” où le pouvoir est occupé par les meilleurs.

L’Europe est-elle une démocratie sous sa conception occidentale actuelle?

En acceptant la version actuelle erronée de la démocratie véhiculée et incarnée par les sociétés occidentales, basée sur l’organisation des élections par suffrage universel, l’Europe serait démocratique sur le plan national, car les dirigeants sont élus par le peuple pour le représenter à différents échelons du pouvoir dans chaque pays. Mais, est-ce le cas sur le plan européen? Afin de dissiper tout malentendu, il convient d’emblée de lever l’amalgame qui existe entre l’Europe et l’Union européenne d’une part, le Conseil européen et le Conseil de l’Europe d’autre part. En effet, même si ces termes renvoient à des significations différentes en théorie, ils sont pratiquement interchangeables en réalité du fait de l’influence de l’Union européenne sur les autres. L’Europe est l’espace géographique correspondant au continent européen réunissant 49 pays dont 47 d’entre eux sont membres du Conseil de l’Europe qui  est une organisation régie par le traité de Londres à l’origine de la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme. L’Union européenne quant à elle, est une organisation politique constituée de 27 pays instituée par le traité de Maastricht et régie par ses 7 institutions dont le Conseil européen est parmi les principales. Vu l’importance politico-économique et le contrôle exercé par l’Union européenne sur le reste, on abordera son modèle de gouvernement comme représentatif de l’ensemble de l’Europe.

Par l’intermédiaire de ses sept institutions (Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne), l’Union européenne a un pouvoir très puissant, car les directives émises par ces institutions sont au dessus des lois nationales voire des constitutions des État-nations dans certains domaines. Or, dans certains cas, l’orientation politique de l’Union européenne va à l’encontre de la position adoptée par l’État, ce qui crée des situations de tensions où le dernier se trouve presque toujours dicté et imposé des lois par le premier. Cela ne serait pas autant problématique, si l’Union européenne avait la même légitimité démocratique que celle de ses États-membres ce qui est loin d’être le cas. En effet, la seule institution parmi le sept qui soit considérée comme démocratique dans le sens occidental est le parlement européen, car il est le seul composé de représentants élus par le peuple européen. Mais, là où le bas blesse davantage, c’est que même le parlement européen qui est la seule institution pseudo-démocratique n’a aucun pouvoir législatif réel, car elle ne fait qu’amender les directives proposées par seule la Commission européenne. En d’autre terme, la Commission européenne est la institution qui détient le réel pouvoir de décision. Le système européen est d’autant plus choquant que l’équilibre préconisé au niveau national entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif n’est même pas respecté à la base, car sur sur les quatre principales institutions, trois exercent déjà un pouvoir exécutif (le Conseil européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne qui a aussi un pouvoir législatif) et une seule exerce un pouvoir législatif qui est par ailleurs limité.

La CEDH est-elle fiable comme instance au service d’un système oligarchique?

Dans la majorité d’autres démocraties, le pouvoir législatif est au-dessus des autres pouvoirs, car il représente le peuple et a un mandant sur le pouvoir exécutif par le contrôle du gouvernement (les ministres doivent passer régulièrement devant l’assemblée des députés pour justifier leurs mesures politiques et peuvent être destitués s’ils sont trouvés inefficaces ou ne répondant pas aux attentes du peuple) et sur le pouvoir judiciaire par la loi votée que celui-ci ne fait qu’appliquer strictement. Cela n’est pas le cas au niveau de l’Europe où on a démontré que le pouvoir exécutif contrôle les autres, car seuls les commissaires européens ont la possibilité de proposer les directives qui peuvent être amandées par les députés européens et dont l’absence de mise en application entraine des poursuites devant les tribunaux européens dont fait partie la CEDH à coté de la Cour de justice et la Cour des comptes.

L’indépendance des tribunaux est sujet de préoccupations partout dans le monde et continuera à susciter des questions aussi longtemps que les juges seront toujours nommés au lieu d’être élus à l’instar d’autres représentants du peuple, même si nous avons prouvé que les élections ne sont pas forcément synonymes de la démocratie. La légitimité et la validité du système judiciaire où les juges sont nommés par les représentant non élus par le peuple peuvent être questionnées davantage, ce qui est le cas des institutions judiciaires de l’Europe à l’instar de la CEDH. Même si cette Cour ne fait pas partie de l’Union européenne à proprement parlé, et qu’elle est sensée protéger le peuple contre l’arbitraire, on ne peut pas s’empêcher de penser que cette dernière puisse être sous l’influence de l’Union européenne du fait de son emprise économique. En effet, la plupart du budget de la CEDH provient de l’Union Européenne. De surcroit, l’Union européenne étant habituée aux méthodes d’ingérence dans les affaires des Etats même non membres et d’autres organisations qui lui sont lointaines, il est impossible que cela ne soit pas le cas pour ce qui concerne la CEDH.

 

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLC-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou du PBSC.

About the Author

Augustin Mwambali
Etudiant au programme canadien bi-juridique (Common Law/ Droit Civil) de l'université d'Ottawa, je m'intéresse particulièrement aux enjeux relatifs à la liberté d'expression et aux questions liées à la discrimination envers les minorités ethniques.