La liberté de pensée, de conscience et de religion, réalité ou illusion ?

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Article9 de la convention européenne sur les droits de l’homme.

“1.  Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions (…) constitue des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publics, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.”

Les droits de la personne et les libertés civiles sont une protection merveilleuse et fondamentale pour une société libre et paisible. Malheureusement, les droits de la personne ne sont pas accessibles à tous et ils sont encore moins universels. Pour certaines populations, avoir le droit à la vie ne peut paraitre qu’un rêve lointain. Par conséquent, il ne faut pas sous-estimer leur valeur et leur importance. Les droits de la personne peuvent grandement varier selon les états, mais malgré leurs différences ils sont souvent synonymes de sécurité et de protection. Toutefois, l’adoption de ces droits ne garantit pas qu’ils soient respectés. La défense et l’application des droits et libertés civiles sont essentielles pour créer une société fondée sur la notion de respect, de paix et de bon gouvernement. Le 3 septembre de 1953, la convention européenne des droits de l’homme est rentrée en vigueur avec l’article9 qui mentionne un droit d’importance comparable à celle du droit à la vie. Il s’agit bel et bien du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Le sexe, le genre, la nationalité, la culture, la profession constituent aussi des éléments nécessaires à l’établissement de l’identité humaine, et ce, au même titre que la pensée, la conscience et la religion. L’article9 protège, donc, des composantes essentielles à l’identité individuelle de chaque être humain. Ces caractéristiques sont également importantes pour la construction de la personnalité et la détermination des valeurs personnelles. L’identité est, en autres mots, l’essence même d’une personne, sa singularité, son unicité, son mode de désignation et d’identification.  Le droit à la vie est une droit fondamental et important, certes, mais qu’est-ce qu’est la vie sans la liberté ? Qu’est-ce qu’une population sans le droit de pensée ? Qu’est-ce qu’un être humain sans identité, autre qu’un esclave ?

La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu l’importance du droit à l’identité et a rédigé un manuel sur l’article9 de la convention portant sur la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ce guide explique que ces libertés sont l’une des assises d’une société démocratique. Il argumente que l’article9 protège les convictions des croyants, car les juges reconnaissent que la liberté religieuse est un élément vital contribuant à former l’identité des croyants et leur conception de la vie. Le droit d’adopter une religion, ou non est inconditionnel et absolu. Ce droit par ailleurs étroitement lié au droit de manifester celle-ci ; de manière conforme à la loi et en tout respect des droits d’autrui. Le guide de la Cour européenne sur les droits de l’homme explique, entre autres, que le droit de manifester son culte protège le pluralisme dans la société et qu’il donne naturellement naissance au droit du port de vêtements et de symboles religieux. Finalement, cet ouvrage démontre principalement les obligations juridiques de l’état comme garant de cette liberté.

“Les personnes qui choisissent d’exercer la liberté de manifester leur religion ne peuvent raisonnablement s’attendre à le faire à l’abri de toute critique. Bien au contraire, les membres d’une communauté religieuse doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses et même la propagation par autrui de doctrines hostiles à leur foi. ” (Dubowska et Skup c. Pologne (déc.)).

Cependant, la responsabilité de l’État peut être engagée lorsque les croyances religieuses font l’objet d’une forte opposition et agression qui dissuade les personnes ayant exercé leur liberté de les avoir ou de les exprimer. Celui-ci a un devoir de protéger les citoyens des attaques physiques, verbales ou symboliques provenant de tiers et peut être amené à assurer à ceux qui professent ces croyances la paisible jouissance du droit garanti par l’article 9. En d’autres termes, l’État doit pouvoir impliquer des mesures légales pour prévenir une oppression visant la liberté de religion pour éviter qu’un individu ne soit perturbé dans l’exercice de son culte par les activités d’autrui.

Heureusement, les Québécois, nous jouissons d’une protection équivalente, et ce, tant à l’article deux de la charte canadienne des droits et libertés, qu’à l’article trois de la charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ces deux articles garantissent au même titre la liberté de pensée, de conscience et de religion. Cela pourrait amener plusieurs à conclure que le respect du culte d’autrui règne au Québec. Néanmoins, le 30 janvier 2017, un jeune homme de 27 ans a été accusé de six meurtres et cinq de tentatives de meurtre. Ce jeune homme se serait présenté au Centre culturel islamique de Québec le dimanche soir et ouvert feu sur les gens présents qui priait. Le 2 février 2017, il eut un acte de vandalisme haineux envers une mosquée de Pointe-Saint-Charles qui avait été victime de graffitis quelques jours avant. Les fenêtres avaient été brisées, des œufs avaient été lancés sur les murs de la mosquée Khadijah.

Ces crimes haineux envers la religion islamique soulèvent beaucoup d’inquiétude parmi nous. Est-ce que les droits et libertés qui nous sont garantis seraient des illusions ? Cette protection constitutionnelle est-elle accessible à tous ou est-ce qu’elle est, plutôt, exclusive aux personnes ayant les moyens économiques pour la réclamer ?  Comment être à l’abri de ces actes haineux ? Comment espérer être libre lorsqu’on s’attaque à un élément crucial de son identité ? Les évènements tragiques du 30 janvier n’ont pas simplement soulevé des questions dans l’esprit des Québécois quant à leur sécurité et leur liberté d’expression, mais ils nous ont aussi atteints sur un plan personnel. Cette tragédie a fait bien plus que 11 victimes, dans cette tragédie l’entièreté des Québécois, des canado-musulmans et des personnes fréquentant ceux-ci ont été victimes de violence et de tristesse.

Rassurez-vous, les autorités font tout leur possible pour remédier à la situation et pratiquement tous les frais de justice en matière criminelle sont assumés par l’état. Cependant, il faut mieux prévenir que guérir et la prévention devra commencer par les actes de bonne foi et de respect des simples citoyens comme nous. Après tout, comme Antoine de St Exupéry l’a si bien dit dans son œuvre Pilote de Guerre « Si tu diffères de moi mon frère, loin de me léser, tu m’enrichis ! », pour terminer, je vous partage le témoignage d’un jeune homme admirable qui a décidé, avec adresse, de partager son expérience sur son profil Facebook. Ses mots remplis de sagesse expliquent mieux que moi l’ampleur des conséquences causées la discrimination, l’intimidation et la violence.

Ça me touche personnellement! Imaginez que vous avez étudié les mêmes matières au même cégep que Bissonnette. Vous avez eu les mêmes profs et vous vous êtes assis, à 3 ans d’intervalle, sur les mêmes chaises. Imaginez aussi: pendant 6 ans, vous avez été dans une petite école avec les enfants d’une des victimes. Vos parents s’étaient côtoyés au travail. Et le Centre culturel est à quelques centaines de mètres de votre chez-vous familial, dans un quartier où vous passiez souvent… C’est comme ça que je me sens!

Mais il y a autre chose qui me touche: Bissonnette nous ressemble plus qu’on aimerait. Loin du stéréotype de l’obtus adepte de radio toxique, les témoins ont décrit un voisin calme et un étudiant introverti, gravement intimidé et ostracisé pendant son secondaire. L’intimidation produit des tragédies, et même si on ne connait pas encore les motifs derrière l’acte de Bissonnette, la psychologie nous enseigne une leçon: la haine est contagieuse. Il n’y a qu’un pas de quelques années entre intimidé et intimidateur. Entre terrorisé et terroriste.

Heureusement, la haine (ou l’intolérance) est un mal dont la contagion peut être ralentie. C’est peut-être même le seul mal qui se guérisse par le contact avec la personne touchée plutôt que l’isolement ; le rapprochement plutôt que l’éloignement. Restons proches, voulez-vous?

-P. Rouat

 

 

 

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Jennifer Blackaller Ruiz
Jennifer Blackaller Ruiz is a first year law student who aspires to become an international lawyer for environmental and animal rights. Very engaged in the community, Jennifer has done over 300 hours of volunteering through out her studies. She is a passionate, enthusiastic, ambicious and hard-working women.