Le décret anti-immigration de Trump fait réagir le HCR

Le 30 janvier 2017 – Fillippo Grandi, Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, s’est déclaré aujourd’hui très préoccupé par la situation qu’engendre les décrets adoptés par le gouvernement Trump pour les réfugiés prévoyant de s’installer aux États-Unis. 

Vendredi dernier, le nouveau président américain a en effet suspendu, pour une durée de quatre mois, le programme d’accueil des réfugiés  mis en place dans les années 1980 par une loi du Congrès qui concerne les réfugiés de pays en guerre de toutes nationalités. Le décret interdit aussi l’accès au territoire américain pour les ressortissants de sept pays du Moyen-Orient (Iran, Irak, Libye, Syrie, Somalie, Soudan et Yémen) pour une durée de 90 jours. Donald Trump a justifié l’adoption de ce décret en s’appuyant sur des considérations de sécurité nationale. Il a déclaré dimanche « Cela n’a rien à voir avec la religion, il s’agit de terrorisme et de la sécurité de notre pays ».

Les conséquences d’un tel décret sont importantes : le HCR a souligné dans son communiqué de presse que « Rien que cette semaine, plus de 800 réfugiés se préparaient à faire de l’Amérique leur nouveau maison, mais ils se voient désormais interdits de voyager aux États-Unis ». Selon l’agence des Nations Unies 20 000 réfugiés se trouvant dans une situation précaire auraient pu être réinstallés aux États-Unis pendant la durée de la suspension annoncée vendredi!

La raison avancée par le président américain pour justifier l’adoption de ce décret laisse perplexe étant donné que les réfugiés sont eux-même très préoccupés par la sécurité et la sûreté. Ce sont des personnes qui, comme l’a précisé le HCR “fuient elles-mêmes la guerre, les persécutions et l’oppression et le terrorisme” en quête d’un pays ou vivre paisiblement avec leur famille.

D’un point de vue du droit international, comme l’a rappelé la chancelière allemande Angela Merkel, les états signataires de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés* ont des obligations qu’ils se doivent de respecter. Parmi elles ont compte l’obligation d’accueillir des réfugiés de guerre pour des raisons humanitaires. De plus en son article 3 la convention insiste sur le principe de non discrimination : les états signataires de la convention ne doivent pas appliquer celle-ci différemment en fonction du pays d’origine des réfugiés par exemple!

*Les États-Unis ont ratifié le protocole de 1967 relatif au statut du réfugié qui impose en son article 1 le respect des articles 2 a 34  de la Convention.

This blog post was written by a CCLA-PBSC RightsWatch student. Views expressed do not necessarily reflect the view of the CCLA or PBSC. 

 

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Perrine Lafrechoux
Présentement en troisième année de droit à l'Université de Montréal, Perrine a grandit dans différents pays d'Afrique et d'Asie ce qui lui a permit de développer une vision globale et comparée du droit. Elle se passionne aujourd'hui pour le droit international dont ses sujets de prédilection sont les droits de l'Homme ainsi que le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).