Les droits ancestraux des Lapons bafoués

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En décembre dernier, le Parlement finlandais a décidé de réviser un projet de loi sur l’industrie forestière et sur les services récréatifs. Le précédent projet, approuvé en 2014 par les parties constituantes du Parlement finlandais, maintenait des dispositions législatives assurant des garanties judiciaires au peuple ancestral des Lapons, ces derniers ayant un droit aux terres ancestrales de par leur statut de peuple aborigène.

Or la nouvelle version du projet de loi n’inclut plus ces garanties judiciaires, selon ce que rapporte le Rapporteur spécial des Nations unies. Toujours selon ce dernier, il s’avère que le retrait de ces dispositions protectrices porte atteinte aux droits ancestraux du peuple lapon relativement aux terres, aux ressources et aux voisinages que leur délèguent les traités signés.

Il convient de rappeler que la Finlande a ratifié la Déclaration des Nations unies des droits des peuples autochtones, laquelle pose des obligations relatives à la protection des minorités reconnue par les instances onusiennes. Ils ont notamment le droit d’être reconnu à titre égal avec les autres et plus précisément à l’article 26 de la Déclaration, ont droit aux terres, ressources et territoires qu’ils possèdent et occupent traditionnellement.

Dans cette optique, le gouvernement finlandais a intérêt de revoir son projet de loi. Le Rapporteur spécial les avise à cet effet que pour assurer le respect de la Déclaration onusienne des droits des peuples autochtones, le Parlement devra s’assurer que toutes les étapes de l’activité de l’exploitation forestière devront être établies conformément avec les droits du peuple Lapon.

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