Retour sur les examens préliminaires de la CPI pour 2015: Boko Haram, dans la mire de la CPI.

Decorative Scales of Justice in the Courtroom

Retour sur 2015

Dans son Rapport sur les activités menées en 2015 en matière d’examen préliminaire, publié le 12 novembre 2015, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale traite de l’avancée de différents dossiers et de l’évolution de ceux-ci.

En 2015, deux examens préliminaires auront été complétés. Il s’agit de ceux de la Géorgie et du Honduras.

Plusieurs situations en sont à la phase 2, phase pendant laquelle le tribunal doit déterminer s’il possède la compétence pour se prononcer sur le dossier. C’est le cas, notamment, des dossiers touchant l’Iraq et le Royaume-Uni,  la Palestine et l’Ukraine.

La phase 3, pour sa part, est l’étape où le tribunal doit se pencher sur la recevabilité des demandes. Les États qui y figurent sont l’Afghanistan, la Colombie, la Guinée et le Nigéria.

Boko Haram dans la mire de la CPI

Le rapport énonce que le Bureau du Procureur continuera d’analyser la situation qui règne au Nigéria afin de déterminer si l’ouverture d’une enquête sera possible.

On souligne d’ailleurs que, entre 2013 et 2015, près de 365 événements impliquant des meurtres y sont survenus. Ils pourraient être liés à l’organisation Boko Haram. De fait, ce sont plus de 8000 civils qui auraient été tués. Ainsi, huit affaires potentielles seront ciblées par la Bureau du Procureur. Ces huit affaires seraient liées à des crimes contre l’humanité et à des crimes de guerre (respectivement les articles 7 et 8 du Statut de Rome).

Dans les prochains mois, le Bureau entend donc poursuivre ses analyses concernant ces crimes commis au Nigéria. Il devra, entre autres, déterminer si les informations amassées suffisent à remplir les critères pouvant mener à l’ouverture d’une enquête. Il entend également effectuer une mission à Abuja, afin de s’entretenir avec l’Attorney-General responsable du dossier. Cette mission devrait avoir lieu à la suite de la formation du nouveau gouvernement nigérian.

Le rapport énonce enfin qu’un intérêt particulier sera porté au caractère sexiste des crimes qui ont été commis.

 

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLC-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou PBSC.