Quoi de neuf pour 2016? La CPI présente son rapport annuel à l’Assemblée des États Parties

Decorative Scales of Justice in the Courtroom

La quatorzième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) est en cours. Cette assemblée, formée principalement des représentants des différents États Parties et d’observateurs, sera donc réunie du 18 au 26 novembre 2015, à La Haye. L’Assemblée des États Parties (AEP), constituée par l’art. 112 du Statut de Rome, est l’organe délibérant de la CPI. Celle-ci est chargée, entre autres, de veiller au contrôle de l’administration de la Cour, d’examiner les différentes recommandations émises par la Commission préparatoire et de se prononcer sur le budget de la CPI.

Le 18 novembre, le rapport annuel de la Cour a été présenté à l’Assemblée. On y prévoit que, pour l’année 2016, quatre procès pourraient avoir lieu de manière simultanée, ceux-ci mettant en cause une dizaine d’accusés. Ainsi, l’année 2016 serait, selon la présidence de la CPI, « l’année la plus chargée en termes de procès que la Cour aura connue jusque-là » [1]. Par ailleurs, elle souligne également que la Cour aura à se pencher sur deux nouveaux suspects d’ici l’an prochain. En effet, la Cour sera d’abord saisie du dossier de Dominic Ongwen, accusé de crimes de guerre qu’il aurait commis en tant que présumé commandant de l’Armée de résistance du seigneur (ARS) en Ouganda. L’autre dossier est celui de Ahmad Al Faqi Al Mahdi qui aurait, pour sa part, dirigé des attaques contre des monuments historiques et religieux au Mali.

Lors de son discours d’ouverture, la présidence a également réitéré l’importance de la coopération entre les États Parties. En effet, celle-ci n’a pas manqué de souligner que 13 demandes d’arrestation, ordonnées par la CPI, n’ont toujours pas été mises à exécution. Nous nous souviendrons, par exemple, de la visite controversée d’Omar el-Béchir en Afrique du Sud, en juin dernier.

Enfin, la présidente s’est prononcée sur les conséquences du déménagement de la CPI vers des locaux plus actuels et sécuritaires. Ce déménagement aura pour effet, notamment, de ralentir les travaux effectués au Greffe de la Cour et de diminuer le nombre d’enquêtes prévues pour la prochaine année. Voilà qui fera certainement de 2016 une année remplie de défis pour la Cour pénale internationale.

Les discours, les communiqués de presse et la documentation concernant le déroulement de l’Assemblée sont disponibles sur la page web de la CPI.

[1]  Allocution prononcée par le président de la CPI devant l’Assemblée des États parties, 14ème session.

Ce billet a été écrit par un(e) étudiant(e) ACLC-PBSC. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ACLC ou PBSC.