L’Europe et le “droit à mourir”

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à renvoyé, le 6 Novembre dernier, la cause du citoyen Français Vincent Lambert devant sa plus haute instance, la Grande chambre, pour audition le 7 Janvier prochain. Cette décision fait suite à la décision du Conseil d’État Français d’autoriser les démarches hospitalières d’euthanasie passive du tétraplégique Vincent Lambert.

Un rappel des faits : Vincent Lambert, infirmier de 38 ans, est diagnostiqué tétraplégique et en “état de conscience minimale” suite à un accident de moto survenu en 2008. À la demande de sa femme, l’équipe médicale en charge du patient commence les procédures d’euthanasie passive en 2013. Les parents et la sœur du patient Lambert apprennent « par hasard » que Vincent à commencer le traitement depuis 17 jours et force la reprise totale des soins à ce dernier. S’ensuit une saga devant les tribunaux français qui fini entre les mains du Conseil d’État, la plus haute Cour constitutionnelle française, au cours de l’été 2014. Ce dernier demande la fin du maintien en vie du patient, confirmant donc la légalité de l’euthanasie passive en France.

 

L’euthanasie passive consiste à tranquillement diminuer les soins gardant en vie un patient, jusqu’à ce que sa condition lui cause la mort, dans le moins de souffrance possible. Cette procédure est légale en France depuis 2005, introduite par la loi Léonetti. Elle est le seul outil légal dans ce pays pour répondre à ce que plusieurs qualifie le « droit à mourir ».

 

La CEDH est saisie en appel de la décision du conseil d’État par les parents de Vincent Lambert. Initialement portée à l’attention de la section V, organe de l’institution qui s’occupe des appels en provenance de la France, la section se désiste et transfère la cause à sa plus haute chambre, la Grande chambre, qui entends les causes « extraordinaires ». Il s’agit d’une procédure classique lorsque la question est inédite ou qu’il y a divergence entre la jurisprudence des différentes sections de la Cour sur le sujet.

 

La décision rendue sera particulièrement importante pour l’Europe entière, après tout il s’agit de savoir si la Convention Européenne sur les droits de l’homme est, elle aussi, en accord avec l’euthanasie passive. Définitivement une affaire à suivre.

 

Source :

1.Affaire Vincent Lambert : pourquoi la Grande Chambre de la CEDH est-elle saisie ? – Le Monde à :

http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/10/08/affaire-vincent-lambert-pourquoi-la-grande-chambre-de-la-cedh-est-saisie_4502181_1651302.htm

2.Témoignage de Rachel Lambert, femme de Vincent Lambert : http://www.itele.fr/france/video/vincent-lambert-sa-femme-temoigne-95110